Accord B2B

§1 En Général

L'objectif de cet accord est de régler clairement les processus et les procédures du déroulement des affaires et de créer une base juridique fiable pour notre future collaboration.

§2 Objectif de chiffre d'affaires, révocation de l'accord

Pour les conditions d'achat B2B accordées, LTT Group GmbH, ci-après dénommée LTT, attend un chiffre d'affaires annuel total d'au moins 2 000 € nets. Si ce chiffre n'est pas atteint dans les 12 mois, LTT se réserve le droit d'adapter les conditions d'achat, de bloquer le compte ou de révoquer le contrat.

§3 Conditions d'expédition, transfert des risques

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis au transporteur ou a quitté l'entrepôt de LTT pour être expédié. La version actuelle des conditions d'expédition se trouve à la rubrique Livraison et frais d'expédition.

§4 Garantie, lieu d'exécution

La version actuelle des conditions de garantie est disponible ici. Le lieu d'exécution de la garantie est 46399 Bocholt. LTT met à disposition un système électronique de traitement des retours de toute nature (réclamations, retours, matériel défectueux, dommages dus au transport, perte de l'envoi). En cas de retour de marchandises à LTT, le partenaire B2B doit établir un formulaire de retour ou, avec l'accord de LTT, suivre une procédure comparable convenue au cas par cas.

§5 Révocation des contrats de vente

Le LTT n'accorde pas au partenaire B2B un droit général de résiliation des contrats d'achat conclus. Un contrat d'achat conclu est une transaction juridique contraignante sans droit d'annulation. LTT se réserve le droit de reprendre volontairement des marchandises issues de contrats d'achat en contrepartie d'un pourcentage de remise à déterminer au cas par cas. Cette remise est basée sur les frais supplémentaires encourus par LTT pour le contrôle des marchandises, le réapprovisionnement et l'annulation commerciale de la transaction.

§6 Utilisation d'images de produits, de descriptions de produits, de vidéos et de documents

Le présent accord n'accorde au partenaire B2B aucun droit d'utilisation des images de produits, des descriptions de produits, des vidéos, des documents ou de tout autre matériel protégé par des droits d'auteur de LTT Group GmbH en rapport avec les produits. Toute utilisation de ce matériel, y compris sa reproduction, sa diffusion ou sa publication, n'est autorisée que si un contrat écrit séparé de cession des droits d'utilisation a été conclu. Toute utilisation sans un tel contrat est expressément exclue.

§7 Fin/résiliation du contrat, modifications de l'accord

Les conditions générales B2B peuvent être annulées par l'une ou l'autre des parties à tout moment. Toute modification de l'accord doit être faite par écrit. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le lieu de juridiction est 46399 Bocholt, Allemagne. Si l'une des dispositions du présent accord est invalide, toutes les autres dispositions restent valables.

Nos conditions générales pour les entrepreneurs (en langue allemande) peuvent être consultées ici.